Conditions Générales de vente

Table des matières

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Offres et Naissance des contrats

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et Garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Retour

Article 10 – Durée

Article 11 – Force majeure

Article 12 – Propriété intellectuelle

Article 13 – Responsabilité

Article 14 – Procédure de plainte

Article 1 Identité de l’Entreprise

Nous sommes : Rob S.A.

Boulevard de la Woluwe, 28

1150 Bruxelles

e-mail : cellar@rob-brussels.be

Téléphone : 02/761.01.66

Numéro d’entreprise: 0402.824.964

Article 2 Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise Rob (ci-après le « Vendeur ») et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise, (ci-après l’ « Acheteur ») via le site web www.rob-cellar.be (ci-après le « Site Internet »).

2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ces pays.

3. Afin de passer une commande, l’Acheteur doit avoir au moins 18 ans. Si l’Acheteur n’a pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

4. En utilisant le Site Internet de Rob et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.

5. Les présentes Conditions Générales peuvent à tout moment être trouvées au bas du site web, ainsi qu’être obtenues sur simple demande auprès de Rob :

  • Au numéro de téléphone : 02/761.01.66

  • À l’adresse suivante : Rob S.A. – Boulevard de la Woluwe 28– 1150 Bruxelles

  • Par e-mail : cellar@rob-brussels.be

6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales de Vente des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales de Vente contradictoires, l’Acheteur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

7. Rob se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Il vous est donc demandé de consulter régulièrement le site web afin de vous tenir informé des dernières modifications. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 3 Offres et Naissance des contrats

1. Les offres de produits et les prix sur le Site Internet sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site Internet.

Rob met tout en œuvre afin de garantir la disponibilité de toute la gamme des produits et services proposés sur le Site Internet.

Il est possible qu’un produit devait ne pas être disponible au moment de la préparation de la commande, ce(s) produit(s) ne vous sera/seront pas porté(s) en compte.

Si vous avez effectué votre paiement avec une carte de crédit (Visa/Mastercard), c’est uniquement le montant qui correspond aux produits livrés qui sera prélevé.

Si vous avez payé avec une carte de débit (Bancontact/Maestro), le Service Clientèle vous contactera, soit par téléphone soit par e-mail, afin d’organiser le remboursement (qui se fera par virement).

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont en principe une représentation fidèle des produits offerts.

Elles ne sont toutefois fournies qu’à titre indicatif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que Rob ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur votre écran corresponde exactement aux produits commandés.

Les produits de Rob peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Les illustrations des produits sont donc purement d’ordre décoratif et peuvent inclure des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix.

Bien que Rob ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentés sur le Site Internet peuvent présenter des différences raisonnables.

3. 5. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison, en point retrait, à votre domicile ou votre bureau. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales de Vente et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « Payer ».

4. Lors d'une première commande, l’Acheteur doit s'enregistrer sur le Site Internet. Si l’Acheteur est déjà enregistré, il devra entrer son adresse e-mail et le mot de passe correspondant. Lors de l'enregistrement, il sera demandé à l’Acheteur de fournir les informations nécessaires pour permettre, le cas échéant, la livraison des produits commandés. Dans le cas où l’Acheteur opte pour la livraison à son domicile ou à son bureau, il est important de communiquer une adresse complète et exacte en Belgique à laquelle les marchandises doivent être livrées. L’Acheteur doit veiller à ce que les informations communiquées dans le cadre de l'enregistrement soient utilisées dans une stricte confidentialité. L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et cela jusqu'à ce que son compte soit désactivé.

L’Acheteur s'engage à fournir des informations correctes et complètes lors de l'enregistrement et à informer Rob de toute modification. L’Acheteur est responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d'informations erronées, trompeuses ou incomplètes. L’Acheteur est aussi seul responsable de l'utilisation du mot de passe, ainsi que du fait que les données fournies lors de la création d'un nom d'utilisateur sont complètes et correctes. Toute forme de fraude ou d'abus peut être poursuivie en justice par Rob.

Rob se réserve à tout moment le droit de refuser ou de retirer un enregistrement, un compte existant et des commandes passées, et cela sans donner de motif, si des indications de fraude, d'escroquerie ou d'utilisation non conforme du site sont constatées.


5. Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile ou à votre bureau ou pour la livraison dans un point de retrait, avec paiement en ligne, votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit (Visa/Mastercard/American Express). Une fois que la commande est confirmée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée par l’Acheteur. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. En cas de livraison à domicile ou à votre bureau ou en cas de livraison dans un point de retrait avec paiement en ligne, aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.

Dans le cas où vous optez pour la livraison en point de retrait avec paiement au point de retrait, Rob met tout en œuvre pour respecter votre commande telle que passée via le site web www.rob-cellar.be. Une fois que la commande est confirmée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée par l’Acheteur. Rob ne peut être tenue responsable en cas de retard de préparation ou de non-préparation de la totalité des marchandises commandées. En cas de retard ou de non disponibilité de produits commandés Rob s'engage dans la mesure du possible à prendre contact avec l’Acheteur et à laisser à l’Acheteur la possibilité de modifier ou d'annuler tout ou partie de sa commande, avant le retrait. Rob se réserve le droit de prendre contact avec l’Acheteur en cas de réservation importante afin d’en vérifier l’authenticité. Lorsque vous emportez les produits, vous marquez votre accord sur la vente via les données mentionnées sur votre ticket de caisse. En cas de non enlèvements répétés de commandes par l’Acheteur, Rob se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi. L’enlèvement des commandes ne se fait que contre payement au point de retrait.

Nous acceptons lors du paiement à l’enlèvement les espèces, Bancontact – Mister Cash – Cartes de crédit . Pour les livraisons : paiements en ligne par carte de crédit (Visa/Mastercard/American Express).

Rob se réserve également la possibilité de ne pas confirmer la commande notamment en cas de non-paiement d’une livraison antérieure, de litige en cours à propos de paiements, de problèmes concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problèmes prévisibles concernant la livraison du produit ou de procédure engagée pour rappeler un ou plusieurs produits commandés.

Article 4 Droit de rétractation

1. Pour tout achat de biens, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou de l’enlèvement au point de retrait, ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat y compris les éventuels frais de livraison si des frais de livraison ont été payés, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

2. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer. En effet, l’exercice du droit de rétractation suppose que la marchandise soit intacte. Le droit de rétractation cesse ainsi notamment si la caisse contenant les bouteilles a été ouverte et ne peut plus être vendue en l’état, si la bouteille a été débouchée, son étiquette ou sa capsule enlevée. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de soit retourner le colis au magasin Rob situé Boulevard de la Woluwe 28 à 1150 Bruxelles, soit de contacter Rob par l’un des moyens de contact mentionnés à l’article 1 afin d’organiser le retour dans la mesure du possible via son partenaire logistique. La marchandise retournée doit être accompagnée de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial et de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison).

3. L’Acheteur devra compléter un formulaire de rétractation disponible dans le magasin Rob situé Boulevard de la Woluwe 28 à 1150 Evere ou sur le site www.rob-cellar.be (cliquer ici).

4. Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne pouvez notamment pas exercer votre droit de rétractation :

  • En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

  • En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise.

Article 5 Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison (non compris dans les prix indiqués sur le Site Internet). Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande. Les frais de communication liés à l’utilisation du Site Internet ou éventuels frais pour la communication téléphonique ne sont pas compris dans les prix des produits et restent à charge de l’Acheteur.

3. Si vous optez pour la livraison à domicile ou à votre bureau, les frais de livraison de chaque commande individuelle s’élèvent à 12 € pour les commandes dont le montant total est inférieur à 150 €. Les commandes dont les montants s’élèvent à 150 € ou plus sont livrées gratuitement.

Un supplément de 5 € sera applicable dans le cas où l’Acheteur aura choisi l’une des options suivantes pour la livraison de sa commande :

  • Livraison en soirée (de 20h à 22h) ;

  • Livraison le samedi de 8h à 18h (plage de 4h)

  • Livraison du lundi au vendredi de 8h à 18h (plage horaire de 3h)

Dans le cas contraire, la livraison a lieu du lundi au vendredi, entre 8 et 18h.

4. Rob prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le Site Internet contient toutefois de très nombreux produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de Rob, certains produits sur le Site Internet soient assortis d’un prix erroné. Rob ne rembourse pas la différence entre ses prix et ceux de ses concurrents (site web ou magasin). Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d’impression ou de calcul, des prix nettement inférieur aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué à l’Acheteur, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c’est-à-dire qu’il n’a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé. Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par l’Acheteur. L’Acheteur est averti le plus rapidement possible pour qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.

5. Nous vous accordons 10% de réduction à l’achat de minimum 12 bouteilles de 75cl d’un même vin ou à l’achat de minimum 24 bouteilles de 75cl de vins différents, excepté champagnes, apéritifs et alcools. Cette réduction est cumulable avec toute autre promotion.

Article 6 - Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

3. Le transfert du risque et de propriété a lieu au moment de la livraison à l’Acheteur. Les produits commandés restent en tout cas la propriété de Rob tant que la commande n’a pas été entièrement payée par l’Acheteur. Une livraison de produits commandés mais pas entièrement payée est exclue.

Article 7 - Conformité et Garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

Article 8 – Livraison et exécution

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande ou point de retrait choisi. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations données avant de valider la commande. L’Acheteur sera responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées, trompeuses ou incomplètes.

2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer, à titre indicatif, endéans 1 à 4 jours ouvrables après la commande, c’est-à-dire au moment de la réalisation du contrat, soit à la réception de l’e-mail de confirmation.

3. S’il y a un accueil ou une réception à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, la livraison peut s’effectuer à cet accueil ou à cette réception. Dans ce cas, le délai de rétractation expirera 14 jours après la livraison du colis à l’accueil ou à la réception située à l’adresse mentionnée par l’Acheteur.

4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.

5. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises durant le transport. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.

6. Le colis est réputé avoir été livré en bon état, à moins que l’Acheteur ait fait rapport de l’existence de dommages visibles ou de perte visible de contenu lors de la livraison. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception. Dans ce cas nous vous demandons de nous retourner la totalité de la commande, y compris les marchandises livrées non endommagées.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

7. Rob peut prouver la réception du colis par tous les moyens, notamment un bordereau de livraison signé rapporté par le transporteur ou par des présomptions.

8. Un bon de livraison est joint lors de la livraison de la commande.

9. Soucieux de protéger nos plus jeunes consommateurs et de respecter la législation fédérale, nous nous interdisons de vendre des boissons alcoolisées (<0 ,5% vol.) aux moins de 16 ans et des boissons spiritueuses (< 22% vol.) aux moins de 18 ans. Notre partenaire logistique se réserve le droit de refuser la livraison si ces conditions relatives à l’âge minimum ne sont pas remplies par le consommateur.

Article 9 – Retour

Si le vin ne vous plaît pas, vous avez le droit de nous retourner votre commande endéans les trois mois de la livraison, en prenant contact avec Rob par l’un des moyens de contact mentionnés à l’article 1, aux conditions suivantes

  • Il doit s’agir d’une caisse du même vin ;

  • Vous nous retournez une caisse complète avec la bouteille qui aura été ouverte vidée ainsi que toutes les autres bouteilles du même vin dans leur état d’origine (les autres bouteilles ne peuvent donc pas avoir été débouchées) ;

  • Le prix unitaire de la bouteille est de maximum 25€ ;

  • Le retour s’opérera via le même biais que la livraison initiale

  • Le nombre de retour est limité à 3 retours maximum par an, à compter de la date du 1er retour.

En cas de retour, votre compte-client sera crédité. A cet effet, vous recevrez un code valable pour tout achat de vin sur le Site Internet endéans les 6 mois

Article 10 – Durée

1. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits..

Article 11 Force Majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 12 Propriété Intellectuelle

  1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Rob, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

  2. Les noms et logos du Site Web, du Vendeur, ainsi que les noms de sociétés liées qui sont mentionnés sur le Site Internet, sont de toute manière des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits de l'utilisateur, les droits de reproduction et les droits intellectuels relatifs au Site Internet sont la propriété exclusive du Vendeur ou d'une de ses filiales. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public sans autorisation explicite, écrite et préalable du Vendeur ou d'une des filiales.

  1. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de Rob, ses sous-traitants ou autres ayants droits).

Article 13 Responsabilité

Le Vendeur ne supporte aucune responsabilité en ce qui concerne un éventuel dommage direct ou indirect à l'installation informatique de l’Acheteur, qui serait occasionné par l'utilisation du Site Internet. Ni le Vendeur, ni ses filiales ne peuvent être tenus responsables d'une interruption – même temporaire – du service sur le Site Internet. Le Site Internet peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle, ni technique, ni de contenu. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour les conséquences directes ou indirectes de fautes matérielles ou autres concernant les informations (et plus particulièrement concernant les prix) mentionnées sur le Site Internet.

Article 14 Procédure de plainte

  1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Soit par écrit à l’adresse suivante : Rob S.A. – Boulevard de la Woluwe 28 – 1150 Bruxelles

  • Soit par téléphone au numéro suivant : 02/761.01.66

  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : cellar@rob-brussels.be

  • Soit via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Rob sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges, et plus particulièrement de Bruxelles.